Transmission d’entreprise : cession ou acquisition

Arrivée de la retraite, changement d’activités, décès : plusieurs raisons peuvent vous pousser à transmettre votre entreprise. Alors que la cession d’une entreprise se monnaye, la transmission d’une entreprise s’effectue quant à elle gracieusement.

Anticipez la transmission de votre entreprise

Dès sa création et la rédaction des statuts juridiques, définissez les modalités de transmission. N’oubliez pas non plus la rédaction d’un testament qui permet en cas de décès de préciser à qui reviennent vos parts. Vous pouvez désigner plusieurs héritiers.

La transmission d’une entreprise individuelle

La transmission d’une entreprise individuelle consiste à céder le fond d’activité, c’est-à-dire le fond de commerce, le fond artisanal ou le fond libéral en fonction de sa nature.

La transmission d’une entreprise à capitaux

Dans le cas de sociétés à capitaux, ce sont les parts sociales ou les actions (tout ou parties), et le fond de commerce qui peuvent être transmis. Les associés ont souvent un droit de regard sur la transmission et doivent agréer le repreneur. S’ils ne le font pas, ils se doivent de racheter ses parts. Toutes les parts sociales, ou seulement une partie, peuvent être concernées par ce processus.

Comment réaliser votre
transmission d’entreprise ?

• Faites un état des lieux de la société en analysant la comptabilité et la santé financière de l’entreprise.
• Etudiez les statuts de la société pour connaître vos droits et notamment les clauses empêchant la transmission de vos parts ou actions dans le cas d’une société à capitaux.
• Négociez les modalités de transmission avec le repreneur

Pour réaliser une transmission d’entreprise sereine, faites-vous accompagner par un expert pendant tout le processus. Que vous soyez vendeur ou repreneur, les étapes sont importantes et leurs importances ne doivent pas être négligées.