Zoom sur les formes juridiques de l’entreprise

Si vous souhaitez lancer un projet de création d’entreprise, vous devez choisir impérativement la structure avec laquelle vous allez exercer cette activité. Mais comment choisir la bonne forme juridique ? Dès lors que le statut juridique dépend de votre future activité, il convient de bien réfléchir avant de vous lancer.

L'entreprise individuelle

Forme juridique assez souple, l’entreprise individuelle présente des avantages de par sa simplicité : il n’y a pas besoin de compte bancaire professionnel, ni de statuts d’entreprise et les bénéfices sont imposables directement au nom du dirigeant. Le chef d’une entreprise individuelle a alors un statut de travailleur indépendant non salarié et peut opter pour le régime micro-entreprise.

Dès lors que le statut juridique dépend de votre future activité, il convient de bien réfléchir avant de vous lancer.

L’entreprise individuelle à
responsabilité limitée (EIRL)

L’EIRL est un statut relativement récent qui ressemblerait à l’entreprise individuelle, à la différence que la responsabilité du dirigeant est limitée au montant des biens de l’entreprise. Le dirigeant a un statut de travailleur non salarié. Les bénéfices sont quant à eux imposables à l’impôt sur les sociétés (IS). Contrairement à l’entreprise individuelle, l’EIRL nécessite l’ouverture d’un compte bancaire professionnel.

La société de capitaux

On entend par « société de capitaux » une entreprise dont la responsabilité financière du ou des dirigeant(s) est déterminée selon la proportion de leur dans le capital de la société.

Si la société est une petite ou moyenne entreprise, il conviendra de créer une société à responsabilité limitée (SARL), tandis que pour une grande entreprise, il s’agira d’une société anonyme (SA).

Au niveau fiscal, les bénéfices de la société seront soumis à l’impôt sur les sociétés (IS) tandis que les dividendes et les salaires des associés seront soumis à l’impôt sur le revenu (IR).

L’entreprise unipersonnelle à
responsabilité limitée (EURL)

En cas d’EURL, la responsabilité financière du dirigeant ne peut dépasser le montant du capital. Au niveau fiscal, une EURL suit le même régime qu’une entreprise individuelle, tout en sachant qu’il est possible pour le dirigeant de choisir entre l’impôt sur le revenu (IR) ou l’impôt sur les sociétés (IS).

La société en nom collectif

Une SNC peut être créée à partir de deux associés, sans qu’il n’y ait aucune contrainte de capital. Au niveau fiscal, c’est l’impôt sur le revenu qui est appliqué, selon la proportion de parts des associés dans le capital de la société.

Cet aperçu n’étant bien entendu pas exhaustif, il sera utile de passer en revue avec votre Conseiller Point Création les différentes options dans le détail, afin de choisir la forme juridique la mieux adaptée à votre projet. Cette étape étant l’une des plus importantes lors de la création ou de la reprise d’une entreprise, il convient de bien se renseigner et de choisir judicieusement.